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Commandes au Royaume-Uni après le Brexit
À partir du 1er janvier 2021, l’Administration fiscale et douanière britannique (HMRC) a modifié les règles de la TVA à l’importation dans le domaine du commerce électronique pour les vendeurs et les marchés. Il en découle que le Royaume-Uni a quitté le régime de TVA de l’UE après le 31 décembre 2020.
1) Pour les commandes ne dépassant pas 135 GBP
- Les envois importés de marchandises traversant la frontière douanière du Royaume-Uni et ne dépassant pas 135 GBP ne sont pas soumis au nouveau régime de TVA.
- Pour ces transactions, les vendeurs britanniques et non britanniques sont tenus de facturer la TVA sur les ventes via le paiement sur leur site Web.
- Ensuite, le vendeur paie la TVA par le biais d’une déclaration de TVA régulière au Royaume-Uni.
- La valeur seuil de 135 GBP est donnée par la valeur réelle des marchandises et n’inclut pas les frais de transport, d’assurance ou autres taxes à l’importation. C’est également la valeur seuil d’admission en franchise de droits de douane au Royaume uni.
- Si le client est une entreprise britannique enregistrée à la TVA, il peut communiquer au vendeur son numéro de TVA et son numéro EORI pour le taux zéro. Le client au Royaume-Uni utilisera ensuite le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA due.
2) Pour les commandes dépassant les 135 GBP
- Si la valeur douanière de l’envoi dépasse 135 GBP, le nouveau régime ne s’applique pas à l’envoi.
- Dans ce cas, le vendeur ne facture pas la TVA. La TVA à l’importation sera facturée à l’acheteur à la frontière par le transporteur.
- Le transporteur prendra contact avec le client et lui fournira une passerelle de paiement pour payer la TVA à l’importation.
- Si le client refuse de payer la TVA, l’envoi est retourné à l’expéditeur.
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